COVID-19

LES DERNIERS DÉVELOPPEMENTS

30 MARS 2020

L’AAADCQ rappelle au gouvernement du Québec que le confinement des personnes détenues devrait être la solution ultime à adopter. Il est plus qu’urgent que les autorités carcérales et gouvernementales adoptent des mesures exceptionnelles pour réduire immédiatement la population carcérale et agir en amont pour éviter une catastrophe sanitaire dans les centres de détention.

L’AADCQ demande au SCC d’adopter des mesures pour réduire immédiatement la population carcérale.

La Santé publique a confirmé que deux détenus ont été déclarés positifs à la COVID-19 à l’Établissement de Port-Cartier :

Au 28 mars 2020, 50 tests de dépistage avaient été effectués chez les détenus dans les établissements; 45 ont donné lieu à un résultat négatif, deux à un résultat positif et on attend le résultat de trois tests.

28 MARS 2020

La sénatrice Kim Pate urge la Sécurité publique de libérer des personnes incarcérées pour limiter la propagation du coronavirus dans les pénitenciers.

27 MARS 2020

Entrevue avec Me Rita Magloé Francis : Les prisonniers au temps de la pandémie.

Neuf agents correctionnels de l’Établissement Port-Cartier ont contracté la COVID-19. 

Les conditions d’isolement des détenus en raison du Coronavirus sèment l’inquiétude.

26 MARS 2020

Le premier ministre Justin Trudeau annonce être en discussion avec les services correctionnels.

La Ligue des droits et libertés publie un nouveau communiqué de presse dénonçant le manque de mesures prises et réclamant l’accélération de la libération des personnes détenues.

Un premier détenu déclaré positif à un test de dépistage de la COVID-19 est incarcéré à la prison de Sherbrooke.

Une aire de quarantaine sera aménagée dans les 17 prisons québécoises, pour recevoir les nouveaux prévenus et détenus qui arriveront.

International: Le procureur général des États-Unis a donné jeudi des instructions en faveur de l’assignation à résidence de certains détenus vulnérables au nouveau coronavirus.

International : Jusqu’à 10 000 prisonniers seront libérés d’ici dix jours en Afghanistan pour éviter une propagation du nouveau coronavirus

25 MARS 2020

Ontario: Des prisonniers sont libérés en Ontario pour éviter une épidémie de COVID-19.

24 MARS 2020

La CQLC annonce qu’elle tiendra maintenant ses audiences par visiocomparution. 

23 MARS 2020

L’AAADCQ urge la Sécurité publique et la CQLC d’adopter des mesures pour limiter les risques de propagation du coronavirus. 

L’AAADCQ publie un communiqué de presse dénonçant l’absence de mesure prise pour minimiser le risque de propagation du coronavirus dans les prisons québécoises.

22 MARS 2020

International : L’État du Iowa accélère la libération des personnes incarcérées afin de contenir la propagation du Covid-19.

21 MARS 2020

Le gouvernement suspend par décret, l’obligation pour les condamnés à purger leur peine discontinue et à se présenter à compter de ce soir ou de demain matin dans les prisons provinciales, pour prévenir les risques de contamination à la COVID-19 dans les établissements carcéraux provinciaux.

20 MARS 2020

L’AAADCQ publie un communiqué de presse demandant au gouvernement du Québec et du Canada d’adopter d’urgence des mesures exceptionnelles pour réduire immédiatement la population carcérale et agir en amont pour éviter une catastrophe sanitaire dans les centres de détention.

Revue de presse :
Droit Inc.
Le Journal de Montréal
La Presse

La Société John Howard du Québec et Alter justice publie une lettre ouverte demandant au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de prendre des mesures d’urgence afin de contenir la propagation du Covid-19 dans les établissements carcéraux (prisons et pénitenciers) :

La province de l’Ontario libère certains détenu(e)s non violents pour réduire le risque de propagation du coronavirus. 

La Cour supérieure de l’Ontario tient compte du risque de pandémie dans les prisons comme facteur militant en faveur d’une libération sous caution.

International : L’Iran libère provisoirement 85.000 prisonniers à cause du risque sanitaire

19 MARS 2020

L’AAADCQ envoie à la sous-commissaire du Service correctionnel du Canada, région du Québec la mise en place de mesure afin que les avocat(e)s puisse continuer à rendre les services essentiels qui touche la liberté des personnes incarcérées.

La Ligue des droits et libertés publie un communiqué de presse pressent le gouvernement de libérer certaines personnes incarcérés afin de contenir la propagation de la COVID-19 dans les lieux de détention.

La Prisoner’s Legal Services appelle à la réduction de la population carcérale pour réduire le risque de propagation du coronavirus.

Le Service correctionnel du Canada suspend les auditions devant la Cour disciplinaire. 

La Commission des libérations conditionnelles du Canada annoncent que les observateurs sont interdits lors d’une audience et les avocat(e)s comparaissent par téléphone. 

Note à nos membres : Le SCC est tenu d’établir la communication par téléphone avec l’avocat(e). 

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Un possible cas de COVID-19 est rapporté à l’établissement Rivière-des-Prairies et plus cas suspects sont en confinement à l’Établissement Bordeaux. 

L’absence de mesure pour éviter une éventuelle propagation de la COVID-19 dans les pénitenciers est dénoncé. 

International : L’État du New York annonce la libération des personnes incarcérées « vulnérables » pour contenir la propagation du coronavirus.

18 MARS 2020

L’AAADCQ envoie à la directrice régionale des services de santé du Service correctionnel du Canada, à toutes les directions des pénitenciers, à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, à l’Honorable Kim Pate une lettre demandant des mesures d’accommodements raisonnables dans ce contexte d’urgence sanitaire, notamment que les agent(e)s de libération conditionnelle puissent transmettre directement à l’avocat(e) par courriel ou télécopieur tous les documents partagés au délinquant :

Le Service correctionnel du Canada suspend les visites d’avocat(e)s. 

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador songe à libérer temporairement des prisonniers de ses établissements carcéraux. 

17 MARS 2020

L’Alberta Prison Justice Society dénonce l’absence de mesures agressives pour limiter la propagation du coronavirus dans les pénitenciers.

Les personnes détenues à l’établissement fédéral Bowden en Alberta sont mise en confinement compte tenu de cas suspect de COVID-19.

Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la Cour d’appel, sauf l’exception mentionnée plus loin, doit déplacer l’ensemble des audiences qui devaient avoir lieu entre le 17 mars et le 3 avril prochain inclusivement, qu’il s’agisse des auditions devant une formation ou des auditions devant le ou la juge unique :

16 MARS 2020

International : L’Italie libère par anticipation près de 3,000 prisonniers pour contenir la propagation du coronavirus. 

13 MARS 2020

Les établissements carcéraux provinciaux suspendent les visites familiales, mais maintiennent les visites d’avocat(e)s par visio-conférence et dans les parloirs sans contact.

Le Québec annonce la fermeture pour deux semaines des écoles, cégeps et universités de la province.

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, annonce une réduction importante du niveau de service dans les palais de justice.

12 MARS 2020

Le gouvernement du Québec intime à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger OU qui ont des symptômes s’apparentant à la grippe de «se placer en isolement pour 14 jours» et a ordonné un isolement obligatoire pour les employés du réseau de la santé et de l’éducation. Tout rassemblement de plus de 250 personnes est interdit.